CPAM 24 - CONVENTION TAXI
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Adhésion à la convention locale et dépôt des justificatifs
Entreprise de taxi de la DORDOGNE
La convention locale datée et signée (pages 34 à 36)
Les pièces justificatives indispensables au conventionnement – cf article 3.7 de la convention cadre (page 8)
Le cas échéant : l’annexe 3 « Cahier des charges TPMR » (pages 26 à 29)