CPAM 24 - CONVENTION TAXI

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Adhésion à la convention locale et dépôt des justificatifs

Entreprise de taxi de la DORDOGNE

La convention locale datée et signée (pages 34 à 36)

Les pièces justificatives indispensables au conventionnement – cf article 3.7 de la convention cadre (page 8)

Le cas échéant : l’annexe 3 « Cahier des charges TPMR » (pages 26 à 29)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 minutes.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 minutes.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 5 minutes.