CPAM 24 - PS - TAXIS - DEPOT DE PJ DE TELETRANSMISSION

Temps de remplissage estimé : 9 min (variable selon les options choisies)

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Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Démarche réservée aux MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES pour le dépôt de pièces justificatives des lots télétransmis en mode dégradé.

Pour tout autre document conserver le circuit habituel.

Démarche réservée aux TAXIS pour le dépôt de pièces justificatives des lots télétransmis.

Pour tout autre document conserver le circuit habituel.

ATTENTION : Faire une déclaration par lot et joindre seulement les documents correspondants à ce lot à joindre à la demande

  • Pièces justificatives de lot concerné (Pièces justificatives)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 minutes.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 minutes.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 1 jour.