CPAM 74: Déclaration d'utilisation d'un taxi relais

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Un « taxi relais » est un véhicule utilisé temporairement en cas d'immobilisation d'origine mécanique, à la suite d'une panne ou d'un accident, ou de vol d'un véhicule taxi ou de ses équipements spéciaux.

Cette démarche permet de recueillir les informations liées à l'utilisation temporaire d'un véhicule relais

L'arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis prévoit la mise en place d'un registre départemental obligatoire des taxis relais disponible sur le site Mes ADS

https://mesads.beta.gouv.fr/relais/consulter?departement=75&immatriculation=

Les sociétés de taxi de Haute Savoie qui veulent déclarer l'utilisation d'un taxi relais auprès de la CPAM de Haute-Savoie.