CPAM 78 _ Début d'activité libérale Médecins

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Pour nous permettre de traiter votre demande d'installation dans les meilleurs délais, merci de bien vouloir compléter ce formulaire et nous transmettre les pièces demandées.

Attention, votre dossier doit être complet.

Selon votre situation, nous pourrons vous demander des documents complémentaires.

Pour un traitement efficace de votre dossier, veuillez noter qu'il convient de faire le dépôt de votre dossier dans les deux mois avant votre date d'installation maximum.

  • La copie de votre attestation d’inscription au Conseil départemental de l’Ordre des médecins (optional)
  • Formulaire Déclaration de début d'activité
  • Pièce d'identité
  • Carte vitale
  • CPTS de votre lieu d'exercice

Attachments list according to your situation

  • Le (ou les) contrats en tant qu'assistant
  • Justificatif de vos titres hospitaliers (fonctions hospitalières).
  • Veuillez nous transmettre votre/vos contrat(s) de collaboration(s)
  • Secteur II _ Formulaire Adhésion à la convention (optional)
  • Formulaire Affiliation (CPAM des Yvelines).
  • Formulaire Déclaration cabinet de groupe (optional)
  • RIB professionnel
  • Attestation de sécurisation bancaire
  • Contrat d'activité libérale validé par l'Agence Régionale de Santé (optional)
  • Licence de remplacements (optional)
  • Contrat de remplacements
  • Formulaire Adhésion à la convention

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

  • In the best case scenario : 16 days.
  • If your file requires minor adjustments, the instruction time is about 2 months.
  • If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 12 months.