CPAM 93 - PROFESSIONNEL DE SANTE LIBERAL - DEMANDE DE MISE A JOUR

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Demande de mise à jour diverse sur dossier de professionnel de santé libéral en Seine Saint Denis (RIB, TELEPHONE, ADRESSE MAIL, ADRESSE DE CABINET, CHANGEMENT DE STATUT etc).

Vous êtes professionnel de santé libéral en Seine Saint Denis. Votre activité est déjà enregistrée auprès des services de l'Assurance Maladie. Vous souhaitez modifier votre dossier.

En fonction de votre demande, les pièces justificatives sont les suivantes :

  • Téléphone, mail : une simple demande de votre part inscrite dans le champs correspondant,
  • RIB : joindre un relevé d'identité bancaire actualisé. La MAJ sera effectuée après vérification sur FICOBA (site officiel de la Banque de France),
  • adresse professionnelle pour les spécialités présentes au RPPS : après avoir fait vos démarches auprès de votre conseil de l'ordre, leur fichier actualisé : une simple demande de votre part,
  • Adresse professionnelle pour les spécialités sans RPPS : la fiche ADELI de l'ARS le cas échéant,
  • Adresse professionnelle pour les IDE : après avoir effectué vos démarches auprès de votre Conseil de l'Ordre et leur fichier mis à jour : le bail du cabinet et l'attestation de conformité jointe dûment complétée,
  • changement de statut spécialités présentes au RPPS : le fichier de votre conseil de l'Ordre actualisé avec un exercice en société, un RIB en société joint dans le champs correspondant
  • cessation d'activité : une simple demande de votre part avec la date de vos derniers actes en Seine Saint Denis, le motif de votre cessation et le RPPS mis à jour si votre spécialité est enregistrée.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 7 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.