Création d'une Equipe de Soins Spécialisés (ESS)
Temps de remplissage estimé : 60 min (variable selon les options choisies)
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Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Cette démarche simplifiée facilite les échanges avec votre ARS en permettant de transmettre, en fonction de l'état du projet, l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction de votre dossier et au suivi de votre ESS
Les porteurs ou futurs porteurs d'ESS
En fonction de l'état d'avancement du projet: lettre d'intention, numéro RNA (n° associatif), statuts de l’association, budget prévisionnel, projet de santé, contrats signés, etc.