La Communauté urbaine d'Arras vous aide pour acheter un vélo électrique.

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Bienvenue

La Communauté urbaine d'Arras vous simplifie la vie en dématérialisant l'instruction des demandes d'aide suite à l'achat de votre vélo à assistance électrique.

Critères d'éligibilité

Habiter une des 46 communes de la Communauté urbaine d'Arras

Une participation par foyer et par personne majeure

Matériel acheté chez un commerçant du territoire communautaire (une liste est disponible sur https://www.cu-arras.fr/a-votre-service/transport-et-mobilite-douce/)

Matériel conforme aux normes en vigueur (législation française et européenne NF EN 15194) - Batteries au plomb interdites

Déposer sa demande dans les 6 mois suivant la date d'achat du vélo

Documents à rassembler avant de commencer la démarche

Facture avec mention acquittée, aux nom et adresse du demandeur

Certificat de conformité du vélo attestant du respect des normes en vigueur

Pièce d’identité en cours de validité

Justificatif de domicile de moins de 6 mois

Relevé d’identité bancaire avec IBAN

Attribution

L'aide est de 30% du montant TTC du vélo, plafonnée à 300 €.

Les demandes sont satisfaites dans l'ordre d'enregistrement des dossiers complets et dans la limite des crédits budgétaires de l'année.

Délais

En raison de l'affluence toujours plus importante des demandes (et merci d'être de plus en plus nombreux à choisir un mode de déplacement vertueux :=) , le virement de la subvention sur votre compte bancaire aura lieu dans un délai de 5 mois à compter du dépôt du dossier.

Si des pièces complémentaires vous sont demandées, vous disposez d'un mois pour les transmettre. Passé ce délai, votre demande sera annulée.

  • Joindre une pièce d'identité en cours de validité
  • Joindre une pièce d'identité en cours de validité (facultatif)
  • Joindre la facture de votre vélo électrique
  • Joindre le certificat de conformité de votre vélo
  • Joindre un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Joindre votre relevé d'identité bancaire