La Communauté urbaine d'Arras vous aide pour acheter un vélo électrique.
Temps de remplissage estimé : 23 min (variable selon les options choisies)
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La Communauté urbaine d'Arras vous simplifie la vie en dématérialisant l'instruction des demandes d'aide suite à l'achat de votre vélo à assistance électrique.
Critères d'éligibilité
Habiter une des 46 communes de la Communauté urbaine d'Arras
Une participation par foyer et par personne majeure
Matériel acheté chez un commerçant du territoire communautaire (une liste est disponible sur https://www.cu-arras.fr/a-votre-service/transport-et-mobilite-douce/)
Matériel conforme aux normes en vigueur (législation française et européenne NF EN 15194) - Batteries au plomb interdites
Déposer sa demande dans les 6 mois suivant la date d'achat du vélo
Documents à rassembler avant de commencer la démarche
Facture avec mention acquittée, aux nom et adresse du demandeur
Certificat de conformité du vélo attestant du respect des normes en vigueur
Pièce d’identité en cours de validité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Relevé d’identité bancaire avec IBAN
Attribution
L'aide est de 30% du montant TTC du vélo, plafonnée à 300 €.
Les demandes sont satisfaites dans l'ordre d'enregistrement des dossiers complets et dans la limite des crédits budgétaires de l'année.
Délais
En raison de l'affluence toujours plus importante des demandes (et merci d'être de plus en plus nombreux à choisir un mode de déplacement vertueux :=) , le virement de la subvention sur votre compte bancaire aura lieu dans un délai de 5 mois à compter du dépôt du dossier.
Si des pièces complémentaires vous sont demandées, vous disposez d'un mois pour les transmettre. Passé ce délai, votre demande sera annulée.
- Joindre une pièce d'identité en cours de validité
- Joindre une pièce d'identité en cours de validité (facultatif)
- Joindre la facture de votre vélo électrique
- Joindre le certificat de conformité de votre vélo
- Joindre un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Joindre votre relevé d'identité bancaire