La Communauté urbaine d'Arras vous aide pour acheter un vélo électrique.

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La Communauté urbaine d'Arras vous simplifie la vie en dématérialisant l'instruction des demandes d'aide suite à l'achat de votre vélo à assistance électrique.

Critères d'éligibilité

Résider sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras

Une subvention par personne sur une durée de 10 ans

Matériel acheté chez un commerçant du territoire communautaire (une liste est disponible sur https://www.grandarras.fr/aide-lachat-dun-velo-assistance-electrique)

Matériel conforme aux normes en vigueur (législation française et européenne NF EN 15194)

Déposer sa demande dans les 6 mois suivant la date d'achat du vélo

Montant de la subvention plafonné à hauteur de 30% du coût d'achat du vélo

Documents à rassembler avant de commencer la démarche

Facture avec mention acquittée, aux nom et adresse du demandeur

Certificat de conformité du vélo attestant du respect des normes en vigueur

Pièce d’identité en cours de validité

Justificatif de domicile de moins de 6 mois

Relevé d’identité bancaire avec IBAN

Attribution

L'aide est de 30% du montant TTC du vélo.

Plusieurs subventions sont possibles, selon le modèle de vélo à assistance électrique acheté :

  • 300 euros pour l'achat d'un vélo électrique neuf
  • 150 euros pour l'achat d'un vélo électrique de seconde main
  • 500 euros pour l'achat d'un vélo électrique de type cargo / longtail / PMR
  • 300 euros pour l'électrification d'un vélo classique
    Les demandes sont satisfaites dans l'ordre d'enregistrement des dossiers complets et dans la limite des crédits budgétaires de l'année.

Délais

En raison de l'affluence toujours plus importante des demandes (et merci d'être de plus en plus nombreux à choisir un mode de déplacement vertueux :=) , le virement de la subvention sur votre compte bancaire aura lieu dans un délai de 5 mois à compter du dépôt du dossier.

Si des pièces complémentaires vous sont demandées, vous disposez d'un mois pour les transmettre. Passé ce délai, votre demande sera annulée.

  • Joindre une pièce d'identité en cours de validité
  • Joindre une pièce d'identité en cours de validité (facultatif)
  • Joindre la facture de votre vélo électrique
  • Joindre le certificat de conformité de votre vélo
  • Joindre un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Joindre votre relevé d'identité bancaire

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 20 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.