Calamité : tempête FIONA, déclaration de perte de fonds : pertes de foncier
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- Pièces complémentaires (Pièces complémentaires) (facultatif)
- Pièces justificatives supplémentaires (Pièces justificatives supplémentaires) (facultatif)
- Avis d'imposition 2020 sur les revenus de 2019
- Livre de recettes, bilan, liasse fiscale 2019
- Livre de recettes, bilan, liasse fiscale 2020
- Livre de recettes, bilan, liasse fiscale 2021
- Carte identité ou KBIS pour les formes sociétaires
- RIB/IBAN
- Attestation sociale
- Attestation fiscale
- Avis d'imposition 2022 sur les revenus de 2021
- Avis d'imposition 2021 sur les revenus de 2020
- Mandat de délégation au dépôt du dossier (facultatif)
- Pertes de fonds : Pertes de foncier
- Justification des pertes
- Déclaration de surface 2022 (facultatif)