Calamité : tempête FIONA, déclaration pertes de récoltes.
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Le dépôt des dossiers a été clos au 14 février 2023.
Vous ne pouvez plus déposer de nouveau dossier, mais vous pouvez encore compléter vos dossiers déposés préalablement.
- Livre de recettes, bilan, liasse fiscale 2019
- Livre de recettes, bilan, liasse fiscale 2020
- Livre de recettes, bilan, liasse fiscale 2021
- Déclaration de surface 2022 (optional)
- RIB/IBAN
- Attestation sociale
- Attestation fiscale
- Avis d'imposition 2022 sur les revenus de 2021
- Avis d'imposition 2021 sur les revenus de 2020
- Avis d'imposition 2020 sur les revenus de 2019
- Mandat de délégation au dépôt du dossier (optional)
- Pièces justificatives supplémentaires (Pièces justificatives supplémentaires) (optional)
- Pièces justificatives supplémentaires (Pièces justificatives supplémentaires) (optional)
- Carte identité ou KBIS pour les formes sociétaires
Attachments list according to your situation
- Pertes de récoltes : Apiculture
- Pertes de récoltes : Toutes productions sauf apiculture et prairie.
- Pertes de récoltes : Prairie