DAtAE 3 : Programme de recherche données de santé concernant l’exploitation des entrepôts de données de santé hospitaliers
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Répondre à l'appel à projets de recherche Données de santé et ApplicaTions (DAtAE) concernant l’exploitation des entrepôts de données de santé hospitaliers pour l’année 2025/ 2026.
La note d'informations de cet appel à projets se trouve dans le guide de la démarche.
La FAQ de cet appel à projets est accessible ici : https://entraide.health-data-hub.fr/c/aap-datae/17
Le dépôt et le portage d'un projet associent systématiquement, d’une part, un porteur individuel comme coordonnateur scientifique et, d’autre part, un établissement de santé, un Groupement de coopération sanitaire (GCS), une maison de santé ou un centre de santé, une personnalité morale assurant la coordination du projet et gestionnaire de son financement.
La structure coordonnatrice du projet et gestionnaire de son financement doit avoir mis en place un entrepôt de données de santé bénéficiant d’une autorisation CNIL ; à défaut, ayant réalisé une déclaration de conformité au référentiel CNIL ou prévoyant de le faire dans un délai court n’excédant pas 12 mois à compter de l’annonce des lauréats.
Attestation du responsable de traitement respectant les carastérisques relatives à l'éligiblité du/des EDS mobilisé(s) ou déclaration de conformité au référentiel CNIL pour le/les EDS (si disponible) ou autorisation CNIL pour le/les EDS (si disponible)
Page de signature du projet (à télécharger dans le formulaire et à signer par le coordonnateur scientifique et le coordonnateur associé)
Statut réglementaire de l'EDS (à télécharger dans le formulaire)
Complétion d'une grille budgétaire (à télécharger dans le formulaire)