CCP Refus de demande de formation (2ème refus)

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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

Cas particulier de refus de demande de formation (2ème refus)

Employeur

  • Fiche de poste
  • Lettre de saisine
  • Intégralité des contrats de l’agent dans la collectivité
  • Rapport de l’autorité territoriale motivant le refus
  • Tout autre pièce justifiant la demande (facultatif)