DDETSPP03 / Influenza aviaire / Demande LPS pour un mouvement d'œufs provenant de zone réglementée

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Demande de laissez-passer sanitaire influenza aviaire en cas de zones réglementées, à déposer au moins 48 heures avant le départ des œufs.

Contact téléphonique : 04 70 48 36 10

Courriel : ddetspp-lps@allier.gouv.fr

Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale »)

Règlement (UE) n°2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques

Code rural et de la pêche maritime

Arrêté préfectoral définissant les Zones Réglementées disponibles sur : https://www.allier.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Animaux/Sante-animale/Volailles/Influenza-aviaire-hautement-pathogene-IAHP

Les exploitants ou leur organisme de production, producteurs d’œufs ou d’œufs à couver (OAC) qui sont situés en zone réglementée IAHP.

  • Compte rendu de visite clinique du vétérinaire sanitaire
  • Liste des élevages collectés avec cette tournée (facultatif)
  • Protocole spécifique de biosécurité de l'établissement destinataire
  • Audit biosécurité (facultatif)
  • Protocole spécifique de biosécurité du transport et du chauffeur
  • Itinéraire du transport dédié
  • Engagement écrit et signé par l'éleveur

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Déclaration d'engagement de l'établissement destinataire
  • Rapport(s) d'analyses laboratoire le cas échéant
  • Déclaration d'engagement du couvoir