Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire dans la zone réglementée du Doubs (ZR 4) vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse.

Toute demande de laissez-passer sanitaire est à effectuer au moins 48h avant le départ des animaux.

Cela concerne les mouvements de bovins dans la zone réglementée pour un motif de bien-être animal (animaux blessés, vêlage, manque d'alimentation et d'abreuvement).

L'autorisation de ces déplacements est conditionnée au statut des zones de départ et d'arrivée (zone indemne, zone de surveillance, zone de protection, communes infectées et communes limitrophes) et à la réalisation d'une visite vétérinaire dans les 48h. (cette visite est à la charge de l'éleveur demandeur de la dérogation à l'interdiction de mouvement).

La liste des communes des zones réglementées du Doubs est consultable sur le site internet de la DRAAF Bourgogne Franche-Comté : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-des-bovins-3-zones-reglementees-impactant-la-a3570.html

Contact téléphonique : 03 39 59 58 58 ( de 9h à 12h)

mail : ddetspp-dnc@doubs.gouv.fr

Aux éleveurs bovins désirant déplacer leurs animaux

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 12 heures.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 jours.