Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire dans les zones réglementées vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse bovine, à l'exception des destinations abattoir.

Toute demande de laissez-passer sanitaire est à effectuer au moins 48h avant le départ des animaux, aucune demande ne sera instruite durant les week-ends.

Les demandes de laissez-passer sanitaire (sous conditions) peuvent se faire uniquement au sein d'une même exploitation, pour des motifs de bien-être animal (notamment animaux blessés, vêlage, manque d'alimentation et d'abreuvement, inondations, ...).

L'autorisation de ces déplacements est conditionnée :

1] au statut des zones de départ et d'arrivée (zone indemne, zone de surveillance, zone de protection, communes infectées et communes proches) ;

2] à un examen clinique systématique des animaux par le vétérinaire sanitaire de l'élevage dans les 48h précédant le mouvement ;

3] à un nettoyage et une désinfection/désinsectisation des moyens de transport des animaux.

La liste des communes des zones réglementées de la Haute-Saône est consultable sur le site internet de la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/

Pour une demande abattoir, veuillez utiliser le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddetspp70-dncb-laissez-passer-sanitaire-pour-les-mouvements-abattoir

Contact téléphonique : 03 84 96 17 48

Aux détenteurs de bovins en zone réglementée DNCB de la Haute-Saône

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

• In the best case scenario : 18 minutes.
• If your file requires minor adjustments, the instruction time is about 5 hours.
• If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 2 days.