DDETSPP70/DNCB/Mouvements de bovins ZONE VACCINALE DNCB

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CETTE DÉMARCHE NE SERA UTILISABLE QU'A PARTIR DU 17.01.2026

Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire depuis la zone vaccinale vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse bovine.

Conditions générales à l'octroi de toutes dérogations :

  • Les moyens de transport sont étanches et doivent être nettoyés, désinfectés et désinsectisés immédiatement après chaque transport et séchés avant tout nouveau chargement. Ces opérations font l’objet d’un enregistrement par l’opérateur qui précise les produits utilisés ;
  • Les bovins ou sous produits transportés ont le même statut sanitaire.

Toute demande de laissez-passer sanitaire est à effectuer au moins 48h avant le départ des animaux, aucune demande ne sera instruite durant les week-ends.

La liste des communes de la zone vaccinale de la Haute-Saône est consultable sur le site internet de la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/

Contact téléphonique : 03 84 96 17 48

Aux détenteurs de bovins en zone vaccinale DNCB de la Haute-Saône

Attestation d'examen clinique vétérinaire si bovins à destination de la zone indemne

Attestation du transporteur.

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

  • In the best case scenario : about 1 hour.
  • If your file requires minor adjustments, the instruction time is about 5 hours.
  • If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 3 days.