Demande de laissez-passer sanitaire influenza aviaire pour le transport de viandes ou produits issus d'animaux provenant de zone de protection vis-à-vis de l'Influenza aviaire vers un établissement désigné en vue d'un traitement d'atténuation.

Contact téléphonique :

05 19 76 12 00

Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains

actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale »)

Règlement (UE) n°2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à

assurer le respect de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux

produits phytopharmaceutiques

Code rural et de la pêche maritime

Arrêté préfectoraux en vigueur fixant des zones réglementées pour l'influenza aviaire