DDPP59 / DEMANDE D'EXPORTATION DE PORCS DE BOUCHERIE

Temps de remplissage estimé : 25 min (variable selon les options choisies)

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Demande d'exportation de porcs de boucherie

  • fiche ICA
  • Modèle de l'attestation vétérinaire porcs d'abattage (facultatif)
  • Autre pièce jointe éventuelle (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Carnet de route complété et signé par l'opérateur
  • Autorisation du transporteur
  • Autorisation du chauffeur
  • Autorisation du second chauffeur (facultatif)
  • Autorisation du troisième chauffeur (facultatif)
  • Autorisation du camion
  • Autorisation de la remorque (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 4 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 5 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 jours.