Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire dans les zones réglementées ou dans la zone vaccinale vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse, à l'exception des destinations abattoir.

Pour une demande abattoir, veuillez utiliser le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddpp69-dnc-laissez-passer-sanitaire-mouvement-abat

Toute demande de laissez-passer sanitaire est à effectuer avant 12h pour assurer un traitement dans la journée.

Aucune demande ne sera instruite le dimanche.

Les demandes de laissez-passer sanitaire (sous conditions) peuvent se faire pour l'un des motifs suivants :

• motif de protection animale (vache prête à vêler, vache ayant vêlé récemment, bovin blessé, bovin malade) si vos bovins sont vaccinés depuis moins de 28 jours;
• tout autre mouvement si vos bovins sont vaccinés depuis plus de 28 jours.

L'autorisation de ces déplacements est conditionnée au statut des zones de départ et d'arrivée (zone indemne, zone vaccinale, zone de surveillance, zone de protection).

La liste des communes des zones réglementées du Rhône est consultable sur le site internet de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes : https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-bovine-a6240.html

Contact téléphonique : 04 72 61 37 57

Aux détenteurs de bovins en zone réglementée ou vaccinale DNC du Rhône

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 5 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 19 heures.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 jours.