DDPP69 / DNC / Demande de dérogation à l'interdiction de mouvements de bovins hors abattoir depuis la zone vaccinale

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Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire depuis la zone vaccinale vers les zones réglementée ou indemne vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse.

L'autorisation de ces déplacements est conditionnée au statut de la zone d'arrivée (zone indemne, zone de surveillance, zone de protection).

Les mouvements au sein de la zone vaccinale sont libres pour les animaux valablement vaccinés sans laissez-passer.

Toute demande de laissez-passer sanitaire est à effectuer avant 12h pour assurer un traitement dans la journée.

Aucune demande ne sera instruite le dimanche.

La liste des communes des zones réglementées du Rhône est consultable sur le site internet de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes : https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-bovine-a6240.html

Contact téléphonique : 04 72 61 37 57

Aux détenteurs de bovins en zone vaccinale DNC du Rhône

  • le cas échéant, attestation d'examen clinique devant accompagner le mouvement et attestation du transporteur

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

  • In the best case scenario : about 4 hours.
  • If your file requires minor adjustments, the instruction time is about 21 hours.
  • If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 2 days.