Pièces à fournir et/ou à renseigner directement dans le formulaire en ligne :

1° Au titre de l'identité du demandeur :

• nom et prénom ou dénomination sociale

• numéro SIRET (système d'identification du répertoire des établissements) ou équivalent

• adresse

• taille de l'organisme le cas échéant

• pour une personne morale, l'identification de son représentant légal ainsi que de la personne mandatée pour déposer la demande de subvention

• RIB

2° Au titre de la demande de subvention :

• intitulé du projet comprenant la fiche action du PAPI (le cas échéant), la description sommaire du projet et la localisation du projet

• courrier daté et signé par une personne compétente sur lequel il est demandé explicitement une subvention au titre du fonds Barnier pour l’opération X.

• calendrier prévisionnel de l’opération avec les dates prévisionnelles de début et de fin de réalisation du projet

• liste des différents coûts prévisionnels du projet (avec l'indication hors taxe ou TTC) - devis

• montant du financement public demandé avec indication du taux de subvention (le cas échéant, sa répartition entre les différents bénéficiaires lorsque le demandeur agit en qualité de mandataire)

• si le montant demandé est entendu TTC : attestation sur l’honneur de non récupération de la TVA pour cette opération

3° Cas particulier des actions qui font l’objet d’un marché :

• précision (détaillée) des différents éléments qui composent le montant de subvention demandé par rapport à la fiche du PAPI

• production des différents éléments du marché : CCTP, programme prévisionnel en cas de phasage, détail estimatif et bordereau des prix et prestations (différents lots),.…

4° Autres pièces pour les études et travaux:

• copie de la délibération de la collectivité autorisant la réalisation des études ou travaux envisagés et la demande de subvention pour ceux-ci.