DDTM76 - Fonds Barnier - COLLECTIVITES

Temps de remplissage estimé : 48 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Procédure dématérialisée de demande de subvention FPRNM. Le temps de remplissage affiché est sur-estimé.

  • Insérer ici la pièce justificative de la (des) convention(s) donnant délégation de l'opération prévue par les collectivités listées précédemment : (facultatif)
  • Pièces justifiant les dépenses
  • Joindre un RIB
  • Délibération de la collectivité autorisant la réalisation de l’action et la demande des aides publiques
  • Rapport d'expertise ou diagnostic de vulnérabilité (facultatif)
  • Attestation d'assurance dommage en cours de validité des biens concernés (facultatif)
  • Attestation de non récupération de la TVA pour les demandes en TTC (facultatif)
  • Arrêté d'évacuation ou de péril (facultatif)
  • Arrêté d'état de catastrophe naturelle (facultatif)
  • En cas de sinistre déjà survenu, une attestation d'assurance indiquant le montant des indemnités versées au titre de la garantie contre les effets des catastrophes naturelles et la nature des travaux de remise en état (facultatif)
  • Note de la mairie sur le contexte et le projet : (facultatif)
  • Attestation de l’assurance précisant le versement ou non d’indemnité de relogement (facultatif)
  • Autre pièce utile - 1 (facultatif)
  • Autre pièce utile - 2 (facultatif)
  • Autre pièce utile - 3 (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 2 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 mois.