DDTM83 - Demande de subvention FPRNM - ETPPRN (Etudes et travaux de réduction de la vulnérabilité imposés par un plan de prévention des risques naturels prévisibles) par un particulier

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Cette demande de subvention est à destination de la DDTM83 au titre du Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs.

Elle doit être réalisée par un particulier (personne physique propriétaire ou utilisatrice).

  • Photocopie de la Carte Nationale d'Identité :
  • Photocopie de la carte vitale :
  • Justificatif de domicile :
  • Certificat de propriété ou autorisation de faire des travaux du propriétaire : (facultatif)
  • Plan de localisation : (facultatif)
  • Document attestant de la souscription pour le ou les biens concerné(s) d'un contrat d'assurance dommages en cours de validité :
  • Autodiagnostic ou diagnostic de réduction de la vulnérabilité réalisé par une personne compétente : (facultatif)
  • Dépenses prévisionnelles :
  • Devis détaillé du coût des opérations :
  • Rib :
  • Engagement du demandeur :
  • Attestation sur l'honneur de la date de construction du bien : (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Attestation de l'entreprise d'assurance du propriétaire : (facultatif)
  • Copie des factures d'entreprises ayant réalisé ces travaux : (facultatif)
  • Analyse des risques : (facultatif)
  • Estimation par le service chargé des domaines de la valeur vénale hors risque et avant sinistre éventuel du ou des biens concerné(s) : (facultatif)
  • Récépissé de dépôt de la demande de Permis de Construire ou de la Déclaration de Travaux : (facultatif)
  • Photocopie du mandat de gestion « type loi Hoguet » :
  • Photocopie de la carte professionnelle « gestion immobilière » :
  • Procuration sous seing privé, dûment signée des deux parties, ou procuration autorisant un mandataire nommément désigné à prendre tous les engagements, à déposer le dossier et à recevoir, pour le compte du propriétaire, de l'exploitant ou du gestionnaire tout courrier envoyé par lui :
  • Déclaration sur l'honneur du locataire selon laquelle le propriétaire ne s'est pas opposé aux travaux et n'a pas déclaré les entreprendre lui-même :