DDTM83 - Demande de subvention FPRNM - IP (Dépenses afférentes aux actions d'information préventive sur les risques majeurs)

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Cette demande de subvention est à destination de la DDTM83 au titre du Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs.

Elle doit être réalisée par l'Etat ou une collectivité territoriale.

  • Coût prévisionnel détaillé :
  • Attestation de récupération ou non de la TVA :
  • Rib :
  • Engagement du demandeur :
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