DDTM83 - Demande de subvention FPRNM - RT (Dépenses de relogement temporaire des personnes exposées ou sinistrées) par une collectivité
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Cette demande de subvention est à destination de la DDTM83 au titre du Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs.
Elle doit être réalisée par une collectivité territoriale chargée du relogement ou un établissement public foncier.
- Copie de l'arrêté d'évacuation :
- Copie des justificatifs des dépenses engagées :
- Attestation de non-prise en charge des dépenses de relogement temporaire par un contrat d'assurance "multirisques" :
- Détail de la dépense financière :
- Rib :
- Engagement du demandeur :