Formulaire début d'activité libérale médecins (hors remplacement) (CPAM du Val-de-Marne)

Temps de remplissage estimé : 50 min (variable selon les options choisies)

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Pour nous permettre de traiter votre demande d'installation dans les meilleurs délais, merci de bien vouloir compléter ce formulaire et nous transmettre les pièces demandées.

Attention, votre dossier doit être complet.

Selon votre situation, nous pourrons vous demander des documents complémentaires.

  • Attestation d'installation délivrée par le conseil de l'ordre (facultatif)
  • Formulaire adhésion à la convention nationale
  • Pièce d'identité
  • Carte vitale
  • RIB professionnel
  • Attestation bancaire ou contrat d'ouverture de compte pour votre RIB professionnel
  • Notification d'agrément radiologique (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Formulaire de déclaration de début d'activité
  • Formulaire affiliation
  • RIB personnel
  • Attestation du conseil de l'ordre d'exercice en SELARL
  • Le KBIS de la SELARL
  • Les statuts de la SELARL
  • Joindre votre diplôme d'études spécialisées (DES)
  • Joindre votre titre hospitalier justifiant l'éligibilité au secteur 2
  • Joindre la copie du contrat d'activité libérale signé avec l'établissement:

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 10 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 12 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 16 jours.