Déclarer un début et/ou une fin de contrat de travail ou location-gérance des professionnels de taxis

Temps de remplissage estimé : 127 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Seuls les titulaires d'une autorisation de stationnement (ADS) peuvent réaliser cette démarche.

Avant de commencer, merci de vous munir de tous les justificatifs obligatoires.

Voir la liste : https://mes-demarches.nimes.fr/fiche/134/

  • Attestation assurance véhicule (Déclaration concernant un salarié ou un locataire-gérant) (facultatif)
  • Attestation assurance professionnelle transport de personnes (Déclaration concernant un salarié ou un locataire-gérant) (facultatif)
  • Attestation assurance responsabilité civile (Déclaration concernant un salarié ou un locataire-gérant) (facultatif)
  • RECTO de la carte professionnelle en cours de validité délivrée par la Préfecture du Gard : (Déclaration concernant un salarié ou un locataire-gérant) (facultatif)
  • VERSO de la carte professionnelle en cours de validité délivrée par la Préfecture du Gard : (Déclaration concernant un salarié ou un locataire-gérant) (facultatif)
  • RECTO de la pièce d'identité : (Déclaration concernant un salarié ou un locataire-gérant) (facultatif)
  • VERSO de la pièce d'identité : (Déclaration concernant un salarié ou un locataire-gérant) (facultatif)
  • RECTO du permis de conduire : (Déclaration concernant un salarié ou un locataire-gérant) (facultatif)
  • VERSO du permis de conduire : (Déclaration concernant un salarié ou un locataire-gérant) (facultatif)
  • Attestation de formation en cours de validité : (Déclaration concernant un salarié ou un locataire-gérant) (facultatif)
  • Attestation d'aptitude médicale à la conduite délivrée par la Préfecture : (Déclaration concernant un salarié ou un locataire-gérant) (facultatif)
  • Extrait du casier judiciaire (bulletin n°3) de moins de 3 mois (Déclaration concernant un salarié ou un locataire-gérant) (facultatif)
  • Justificatif de domicile moins de 3 mois (hors facture téléphonie mobile) : (Déclaration concernant un salarié ou un locataire-gérant) (facultatif)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois SI l'adresse principale est différente de l'adresse du siège social : (Déclaration concernant un salarié ou un locataire-gérant) (facultatif)
  • Si société, procès-verbal d’assemblée générale autorisant le transfert signé par les actionnaires ou certifié conforme par le gérant et mentionnant le numéro de l'ADS et le nom de l'acquéreur : (Déclaration concernant un salarié ou un locataire-gérant) (facultatif)
  • Si société ou artisan : KBIS de la société datant de moins de trois mois ou inscription registre des métiers : (Déclaration concernant un salarié ou un locataire-gérant) (facultatif)