Déclaration d’accident de service, de trajet, de maladie professionnelle

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Cette démarche permet aux personnels de l’académie de Toulouse de déposer leur déclaration d’accident de service, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle, dans le cadre des dispositions du décret n°86-442 du 14 mars 1986, du code général de la fonction publique et du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.

Les personnels souhaitant déclarer une rechute ou transmettre des documents complémentaires concernant leur dossier (par exemple, des arrêts de travail de prolongation) sont invités à transmettre les éléments par courriel.

Pour tout renseignement complémentaire sur la procédure des accidents de service, de trajet et des maladies professionnelles, vous pouvez vous référer à la documentation disponible sur l’intranet académique : https://web.ac-toulouse.fr/web/personnels/9325-accidents-de-service-accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles.php 

Sont concernés par la démarche :

• Les personnels stagiaires et titulaires (corps d’inspection, personnels de direction, personnels administratifs, techniques et médico-sociaux, personnels d’éducation et d’orientation, enseignants des 1er et 2nd degrés publics) ;

• Les maîtres à titre définitif de l’enseignement privé sous contrat des 1er et 2nd degrés ;

• Les délégués auxiliaires et suppléants de l’enseignement privé bénéficiant d’un contrat d’une durée minimale de 12 mois et exerçant à temps complet ;

• Les agents contractuels de droit public, assistants d’éducation (AED) et accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) bénéficiant d’un contrat d’une durée minimale de 12 mois et exerçant à temps complet.

  • Cerfa n°10170#07 d’avis d’arrêt de travail (volet 1) (optional)
  • Annexes complémentaires (éléments non médicaux) (optional)
  • Témoignage (Témoignage(s))

Attachments list according to your situation

  • Contrat Contractuel (optional)
  • Cerfa n°11138
  • Emploi du temps visé par le supérieur hiérarchique
  • Plan indiquant l’itinéraire
  • Attestation sur l’honneur
  • Constat ou procès-verbal (optional)
  • Cerfa n°11138
  • Fiche de poste (optional)
  • Page du Formulaire de déclaration d’accident de service– accident de trajet (Formulaire de déclaration d’accident de service– accident de trajet)
  • Page du Formulaire de déclaration de maladie professionnelle (Formulaire de déclaration de maladie professionnelle)

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

  • In the best case scenario, the instruction time is 4 days.
  • For files requiring minor adjustments, the instruction time is around 12 days.
  • If your file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around about 2 months.