Pour la région Nouvelle-Aquitaine, la démarche permet de transmettre le bilan annuel des unités de méthanisation, obligatoire dans le cadre des arrêtés tarifaires au titre des dispositions du code de l'énergie.

Seules les installations produisant de l'électricité sont concernées.

La démarche concerne les installations de production de biométhane permettant la production d'électricité et bénéficiant de dispositif de soutien tarifaire pour la vente de l'électricité produite