Déclaration de circulation motorisée en cœur de Parc national (secteur de Pralognan) pour les propriétaires et gestionnaires

Temps de remplissage estimé : 6 min (variable selon les options choisies)

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Vous, vos ayants-droits, vos services, vos délégataires de service disposez du droit d’accès à vos biens ou ceux dont vous avez la charge en véhicule quand un réseau de routes ou de pistes pastorales le dessert.

1) Vous êtes un propriétaire privé ou un indivisaire ou un gardien de refuge :

Vous pouvez circuler de manière permanente pour accéder à votre chalet ou refuge sur simple déclaration préalable. Vous pourrez déclarer un nombre limité de 3 véhicules pour vous-même ou vos ayants-droits habitant régulièrement avec vous.

Une fois votre déclaration enregistrée, un macaron par véhicule vous sera remis par le bureau du secteur concerné. Si par la suite vous changez de véhicule, il vous suffira de procéder à une nouvelle déclaration pour obtenir un autre macaron. Le récépissé de déclaration sera à conserver dans le véhicule, en cas de contrôle, pour justifier de vos droits.

Les autres personnes désireuses d’accéder en visite occasionnelle à votre domicile devront directement contacter le Parc.

2) Vous êtes un propriétaire ou un gestionnaire public en régie ou par délégation de service, une entreprise publique (le Conseil départemental, une commune, un délégataire de service public, une entreprise publique comme EDF…) :

Vous et vos personnels pouvez circuler de manière permanente pour accéder à votre domaine, votre bien ou celui que vous avez charge de gestion, de surveillance, d’entretien, etc. moyennant une déclaration préalable.

Le droit de circuler concerne tous les véhicules identifiables par le logotype de votre collectivité, de votre service ou de votre société apposé sur la carrosserie ou par tout autre moyen authentique permettant de les identifier comme appartenant à votre établissement.

Une fois votre déclaration enregistrée, des macarons vous seront remis par le bureau du secteur concerné. Le chef du secteur se réserve le droit de vous délivrer un nombre de macarons en rapport avec vos besoins afin de limiter le nombre de véhicules pouvant circuler simultanément et ainsi préserver la quiétude des lieux dans l’intérêt de tous. Le récépissé de déclaration sera à conserver dans le véhicule, en cas de contrôle, pour justifier de vos droits.

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Pièces justificatives (facultatif)