ARS BFC - Déclaration d'activité permanente de tatouage par effraction cutanée, maquillage permanent et piercing en Bourgogne-Franche-Comté

Temps de remplissage estimé : 9 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cette procédure permet de déclarer les activités permanentes de tatouage par effraction cutanée, maquillage permanent et piercing. La déclaration doit être réalisée au moins 21 jours avant la date de début de l'activité.

Elle donne lieu à la délivrance d'un récépissé.

  • Si votre activité permanente s'exerce sur différents lieux dans le département du premier lieu d'exercice, merci de compléter le document modèle proposé ci-dessous en cliquant sur "le modèle suivant", enregistrez le sur votre ordinateur, puis joignez-le à votre formulaire en cliquant sur "Choisir un Fichier", ci-dessous : (facultatif)
  • Veuillez déposer ici votre attestation de formation en soins d'hygiène

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.