Déclaration d'ouverture d'une piscine / d'un bain à remous
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Toute ouverture d’une piscine publique ou privée à usage collectif, doit faire l’objet d’une déclaration. Le dossier de déclaration doit permettre de vérifier que les normes d’hygiène et de sécurité fixées par le code de la santé publique et l’arrêté du 7 avril 1981 modifié sont respectées.
- Plan bassin (Plan de coupe du bassin)
- Plans (Plans des locaux)
- Plan pédiluve ou bac tampon (Plan de coupe transversale et longitudinale des pédiluves et bac tampon)
- Schéma hydraulique (Schéma hydraulique installations techniques)