Déclaration d'ouverture d'une piscine / d'un bain à remous

Temps de remplissage estimé : 78 min (variable selon les options choisies)

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Toute ouverture d’une piscine publique ou privée à usage collectif, doit faire l’objet d’une déclaration. Le dossier de déclaration doit permettre de vérifier que les normes d’hygiène et de sécurité fixées par le code de la santé publique et l’arrêté du 7 avril 1981 modifié sont respectées.

  • Plan bassin (Plan de coupe du bassin)
  • Plans (Plans des locaux)
  • Plan pédiluve ou bac tampon (Plan de coupe transversale et longitudinale des pédiluves et bac tampon)
  • Schéma hydraulique (Schéma hydraulique installations techniques)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 30 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un an.
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