Déclaration d'un formateur FIMO/FCO/Passerelle

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Formulaire de déclaration d'un formateur/moniteur FIMO/FCO/Passerelle

Arrêté du 3 janvier 2008 - agrément - modifié par l'arrêté du 24 janvier 2022

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Contrat de travail (facultatif)
  • La déclaration d'activité de formation auprès de la DREETS ou avis de situation SIRENE (facultatif)
  • Contrat de prestation de service
  • Convention centre de formation/Entreprise/Moniteur
  • Document justificatif supplémentaire (optionnel) (facultatif)
  • Document justifiant le/les choix précédent(s) (facultatif)
  • Copie du contrat de mise à disposition ou de la conventionu champ (facultatif)
  • Contrat formateur société de portage
  • Contrat formateur société de portage (facultatif)
  • Copie recto-verso du permis de conduire en cours de validité
  • Contrat de travail (facultatif)
  • Document justifiant le/les choix précédent(s) (facultatif)
  • Curriculum vitae à jour
  • Attestation de formation
  • Copie du contrat de mise à disposition ou de la convention (facultatif)
  • Document justifiant le/les choix précédent(s) (facultatif)
  • Document justificatif supplémentaire (optionnel) (facultatif)
  • Document justificatif supplémentaire (optionnel) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 22 minutes.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 13 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.