DECLARATION D'UN RASSEMBLEMENT

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Dossier de déclaration d'un rassemblement récréatif, sportif, culturel ou musical.

Le formulaire doit être rempli et le dossier constitué par l'organisateur du rassemblement. Il s'agit d'un formulaire unique quels que soient le type de rassemblement (récréatif, sportif, culturel ou musical) et le nombre de visiteurs attendus.

  • Programme des activités
  • Annuaire opérationnel
  • Plan d'organisation de la manifestation
  • Plan moyens de secours (axe rouge)
  • Avis du maire
  • Attestation d'assurance
  • Evaluation des incidences Natura 2000 (facultatif)
  • Déclaration feux d'artifices (facultatif)
  • Déclaration manifestation nautique et/ou sportive (facultatif)
  • Autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par la VNF (facultatif)
  • Autorisation d'occupation des terrains privés (facultatif)
  • Arrêté d'ouverture de débit de boisson (facultatif)
  • Autre document complémentaire (1) (facultatif)
  • Autre document complémentaire (2) (facultatif)
  • Autre document complémentaire (3) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Registre de sécurité du ou des chapiteaux (facultatif)
  • Fiche descriptive podiums - scènes (facultatif)
  • Plan Parking visiteurs/spectateurs (facultatif)
  • Plan Parking PMR (facultatif)
  • Plan Parkings organisateurs/bénévoles/professionnels (facultatif)
  • Plan parking bus/navette (facultatif)
  • Plan camping (facultatif)
  • Arrêté de restriction de circulation et de stationnement (2) (facultatif)
  • Convention avec le service d'ordre
  • Devis de l'agence de sécurité privée
  • Plage horaires des agents de sécurité privée
  • Grille d'évaluation des risques (facultatif)
  • Convention du dispositif de prévention de secours (DPS) signée (facultatif)
  • Convention avec le médecin
  • Convention avec l'ambulance

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 19 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 23 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 27 jours.