Déclaration d'une modification au dossier d'agrément d'un centre délivrant des attestations de capacité en transport léger

Temps de remplissage estimé : 64 min (variable selon les options choisies)

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Déclarer les modifications à un dossier d'agrément

  • Curriculum vitae (Information et justificatifs pour chaque nouveau formateur)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Nouvelles modalités de délibération
  • Liste à jour des formateurs intervenant dans le centre
  • Nouveau programme de formation
  • Nouveaux supports pédagogiques
  • Nouvelles modalités d'élaboration des sujets (facultatif)
  • Les nouvelle modalités de correction
  • Composition du jury
  • Justificatif (facultatif)
  • Nouvelles modalités de convocation des candidats
  • Nouvelles modalités de sélection des sujets
  • Nouveautés relatives au contenu des sujets
  • Nouvelles modalités d'examen
  • Nouvelles modalités de protection de la confidentialité des sujets
  • Plan ou photo des modifications apportées aux locaux déclarés.
  • Nouvelle procédure d'évaluation des acquis
  • Nouvelles méthodes d'enseignement
  • l’organisation mise en œuvre pour garantir la confidentialité de la reprographie et de la conservation des sujets d’examen
  • Nouvelle progression pédagogique