Déclaration d'une modification au dossier d'agrément d'un centre délivrant des attestations de capacité en transport léger
Temps de remplissage estimé : 64 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Se créer un compte avec FranceConnect
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
ou
Déclarer les modifications à un dossier d'agrément
- Curriculum vitae (Information et justificatifs pour chaque nouveau formateur)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Nouvelles modalités de délibération
- Liste à jour des formateurs intervenant dans le centre
- Nouveau programme de formation
- Nouveaux supports pédagogiques
- Nouvelles modalités d'élaboration des sujets (facultatif)
- Les nouvelle modalités de correction
- Composition du jury
- Justificatif (facultatif)
- Nouvelles modalités de convocation des candidats
- Nouvelles modalités de sélection des sujets
- Nouveautés relatives au contenu des sujets
- Nouvelles modalités d'examen
- Nouvelles modalités de protection de la confidentialité des sujets
- Plan ou photo des modifications apportées aux locaux déclarés.
- Nouvelle procédure d'évaluation des acquis
- Nouvelles méthodes d'enseignement
- l’organisation mise en œuvre pour garantir la confidentialité de la reprographie et de la conservation des sujets d’examen
- Nouvelle progression pédagogique