Déclaration d'une modification au dossier d'agrément d'un centre délivrant des attestations de capacité en transport léger
Estimated fill time: 64 mins. (may vary depending on the options)
Start the procedure
Are you an individual?
or
or
Sign in with your demarche.numerique.gouv.fr account
Déclarer les modifications à un dossier d'agrément
- Curriculum vitae (Information et justificatifs pour chaque nouveau formateur)
Attachments list according to your situation
- Nouvelles modalités de délibération
- Liste à jour des formateurs intervenant dans le centre
- Nouveau programme de formation
- Nouveaux supports pédagogiques
- Nouvelles modalités d'élaboration des sujets (optional)
- Les nouvelle modalités de correction
- Composition du jury
- Justificatif (optional)
- Nouvelles modalités de convocation des candidats
- Nouvelles modalités de sélection des sujets
- Nouveautés relatives au contenu des sujets
- Nouvelles modalités d'examen
- Nouvelles modalités de protection de la confidentialité des sujets
- Plan ou photo des modifications apportées aux locaux déclarés.
- Nouvelle procédure d'évaluation des acquis
- Nouvelles méthodes d'enseignement
- l’organisation mise en œuvre pour garantir la confidentialité de la reprographie et de la conservation des sujets d’examen
- Nouvelle progression pédagogique