Déclaration d'une modification au dossier d'agrément d'un centre FIMO/FCO/passerelle

Temps de remplissage estimé : 74 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Arrêté du 3 janvier 2008 - agrément - modifié par l'arrêté du 24 janvier 2022

Certificat d'immatriculation (certificat d'immatriculation)
Support de formation modifié (Supports de formation)
Pièce justificative N°1 (Information et justificatifs à dupliquer pour chaque dossier de formateur à mettre à jour)
Pièce justificative N°2 (Information et justificatifs à dupliquer pour chaque dossier de formateur à mettre à jour)
Attestation de formation (Information et justificatifs pour chaque nouveau formateur)
Permis de conduire pour les formateurs de la partie pratique (Information et justificatifs pour chaque nouveau formateur) (facultatif)
Autre pièce justificative (Information et justificatifs pour chaque nouveau formateur) (facultatif)
Autre pièce justificative possible pour la formation théorique : la capacité professionnelle (Information et justificatifs pour chaque nouveau formateur) (facultatif)
Convention pour chaque moniteur d'entreprise (Information et justificatifs pour chaque nouveau formateur) (facultatif)
Curriculum vitae (Information et justificatifs pour chaque nouveau formateur)
Diplôme ou autorisation d'enseigner la conduite ou certificat(s) de travail (conducteur ou formateur) (Information et justificatifs pour chaque nouveau formateur) (facultatif)