Déclaration d'une modification au dossier d'agrément d'un centre FIMO/FCO/passerelle

Estimated fill time: 74 mins. (may vary depending on the options)

Start the procedure

Sign in with your demarche.numerique.gouv.fr account

Arrêté du 3 janvier 2008 - agrément - modifié par l'arrêté du 24 janvier 2022

  • Certificat d'immatriculation (certificat d'immatriculation)
  • Support de formation modifié (Supports de formation)
  • Pièce justificative N°1 (Information et justificatifs à dupliquer pour chaque dossier de formateur à mettre à jour)
  • Pièce justificative N°2 (Information et justificatifs à dupliquer pour chaque dossier de formateur à mettre à jour)
  • Attestation de formation (Information et justificatifs pour chaque nouveau formateur)
  • Permis de conduire pour les formateurs de la partie pratique (Information et justificatifs pour chaque nouveau formateur) (optional)
  • Autre pièce justificative (Information et justificatifs pour chaque nouveau formateur) (optional)
  • Autre pièce justificative possible pour la formation théorique : la capacité professionnelle (Information et justificatifs pour chaque nouveau formateur) (optional)
  • Convention pour chaque moniteur d'entreprise (Information et justificatifs pour chaque nouveau formateur) (optional)
  • Curriculum vitae (Information et justificatifs pour chaque nouveau formateur)
  • Diplôme ou autorisation d'enseigner la conduite ou certificat(s) de travail (conducteur ou formateur) (Information et justificatifs pour chaque nouveau formateur) (optional)

Attachments list according to your situation

  • Liste des formateurs du centre
  • liste à jour de l'ensemble du parc de véhicules
  • Plan ou photo des modifications apportées aux locaux déclarés.
  • Justificatif (optional)

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

  • In the best case scenario, the instruction time is 5 days.
  • For files requiring minor adjustments, the instruction time is around 13 days.
  • If your file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 24 days.