Déclaration de manifestation / Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Temps de remplissage estimé : 14 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

En application du Code de la sécurité intérieure (article L. 211-1 et suivants), les cortèges, les défilés, les rassemblements de personnes et toutes les manifestations sur la voie publique sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable.

  • Autre document (facultatif)
  • Pièce d'identité de l'organisateur n° 1
  • Pièce d'identité de l'organisateur n° 2 (facultatif)
  • Pièce d'identité de l'organisateur n° 3 (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 12 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 18 jours.