Tout cortège, défilé, rassemblement, manifestation sur la voie publique doit faire l'objet d'une déclaration préalable, auprès de la préfecture et de la commune concernée, en application des articles L. 211-1 et suivants du code de la sécurité intérieure. Cette déclaration doit avoir lieu trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation

Cette démarche simplifiée en ligne permet de procéder à la déclaration de votre manifestation.

Cette démarche s'adresse à toutes les personnes souhaitant déclarer cortège, défilé, rassemblement, manifestation sur la voie publique.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 8 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 15 jours.