Déclaration de manifestations sur voie publique sur le département de la Seine-Saint-Denis

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Procédure de déclaration de manifestations sur voie publique auprès du Bureau de la Sécurité Intérieure de la préfecture de Seine-Saint-Denis.

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Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 10 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.