Déclaration de modification des centres de formation et d'examens agréés en navigation fluviale
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Ce formulaire doit être utilisé par les organismes habilités en navigation fluviale et qui souhaitent déclarer un changement de leur situation.
Par exemple : changement dans le contenu de la formation et la liste des enseignants, cessation d'activité, changement de nom ou de coordonnées, etc.
Pour la transmission des registres des candidats aux examens utilisez de préférence le formulaire dédié disponible à l'adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/transmission-par-centre-de-formation-et-d-examens-du-registre-des-candidats-et-attestations-en-navigation-fluviale
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Ajoutez tous documents explicatifs et utiles à la déclaration concernant la modification de l'examen (facultatif)
- En cas de modification concernant la composition de la liste des enseignants ou leurs qualifications (facultatif)
- Si non, joindre une copie du document justifiant la qualité / fonction du demandeur à représenter l'organisme/société (facultatif)
- Ajoutez ci-dessous les documents de formation complémentaires modifiés (facultatif)