Déclaration de modification des locaux d’une officine en Auvergne-Rhône-Alpes.

Temps de remplissage estimé : 38 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Procédure dématérialisée de déclaration de modification des locaux d'une officine en Auvergne - Rhône - Alpes.

Quels sont les délais d'instruction pour cette démarche ?

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 15 jours

• Le délai d’instruction est d‘environ : 2 mois.

Après avoir complété cette démarche, vous recevrez des e-mails qui émanent de l’adresse « démarches simplifiées » et qui peuvent arriver dans vos spams.

  1. Motivation du demandeur
  2. Mandat de représentation (facultatif)
  3. Plan coté de l'officine après travaux / déménagement
  4. Formulaire conditions minimales d’installation de l’officine
  5. Plan côté du local temporaire (facultatif)
  6. Formulaire conditions minimales d’installation de l’officine pour le local temporaire (facultatif)
  7. Plan de secteur du quartier d’implantation de l’officine (facultatif)
  8. Tout document de nature à justifier que le futur local est conforme aux règles concernant les établissements recevant du public (L.164-1 à L. 164-3 du code de la construction et de l'habitation) (facultatif)
  9. Pour l’ajout d’un local de stockage ou un déplacement de l’officine sans changement d’adresse : document justifiant que le pharmacien / la société dispose de droits sur les locaux (facultatif)
  10. Plan côté du local de stockage annexe (facultatif)
Télécharger le guide de la démarche PDF – 365 ko

Cette démarche applique le « Silence Vaut Accord »

Le SVA, ou « Silence Vaut Accord », est un principe législatif qui définit le comportement d’une demande en cas d’absence de réponse de l’administration : la demande sera automatiquement acceptée à l’issue d’un délai si votre dossier est complet.

Ainsi, vous recevrez une réponse à votre demande dans les 2 mois après avoir déposé votre dossier complet. Par exemple, si vous déposez votre dossier aujourd’hui, vous aurez une réponse au plus tard le 18 janvier 2026. Si votre dossier est incomplet, cette date pourrait être repoussée jusqu’à la soumission d’un dossier complété.