Dans le cadre du chantier, le maître d'ouvrage a finalement pu décider de ne plus recourir à la SEE pour laquelle une attestation de respect des objectifs a été réalisée.

Dans ce cas, il doit compléter l'attestation, objet du présent formulaire, immédiatement et au plus tard deux mois après l'achèvement des travaux (cf. l'article R. 112-6 du CCH).