Déclaration de non-mise en oeuvre des SEE
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Dans le cadre du chantier, le maître d'ouvrage a finalement pu décider de ne plus recourir à la SEE pour laquelle une attestation de respect des objectifs a été réalisée.
Dans ce cas, il doit compléter l'attestation, objet du présent formulaire, immédiatement et au plus tard deux mois après l'achèvement des travaux (cf. l'article R. 112-6 du CCH).
- Veuillez déposer ici l'attestation de respect des objectifs portant le numéro de dossier communiqué ci-dessus