Déclaration de spectacle pyrotechnique
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Formulaire de déclaration en ligne de spectacle pyrotechnique.
Ce formulaire permet de déclarer un spectacle pyrotechnique conformément à l’article 4 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifi ces de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.
La déclaration est à effectuer 1 mois au moins avant la date du spectacle.
- Schéma de mise en oeuvre
- Agrément préfectoral (facultatif)
- CERFA
- Assurance
- Arrêté provisoire (facultatif)
- Certificat de qualification (facultatif)
- Artifices (facultatif)
- Autorisation de la commune (facultatif)
- liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage
- Attestation stockage (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 7 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 13 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 26 jours.