Déclaration de spectacle pyrotechnique (Département de l'Essonne 91)

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Cette démarche simplifiée est destinée à tous les organisateurs devant déclarer un spectacle pyrotechnique tiré dans le département de l'Essonne.

La déclaration d'un spectacle pyrotechnique devra être faite au moins 1 mois avant la date du tir.

  • CERFA n° 14098*02
  • Certificat de qualification
  • Agrément préfectoral
  • EQUIPE DE TIR (facultatif)
  • Arrêté provisoire (facultatif)
  • COMPOSITION DE L'EQUIPE DE TIR (impérativement 5 jours avant la date du tir) (facultatif)
  • Dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage
  • Déterminer si votre lieu de tir est situé à moins de 200 m d'un espace boisé : (facultatif)
  • Plan de tir
  • CONSEILLER A LA SÉCURITÉ TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES (facultatif)
  • SI LES TIRS SONT SITUÉS A UNE DISTANCE DE MOINS DE 200 METRES D'UN ESPACE BOISÉ, DES MESURES COMPENSATOIRES SONT OBLIGATOIRES (facultatif)
  • Assurance du prestataire couvrant les activités de spectacle pyrotechnique
  • Si le spectacle pyrotechnique comporte l'utilisation de drones, vous devez obligatoirement fournir un certificat d'exploitation délivré par la DSAC. (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 21 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.