Déclaration de spectacle pyrotechnique (Département de l'Essonne 91)
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Cette démarche simplifiée est destinée à tous les organisateurs devant déclarer un spectacle pyrotechnique tiré dans le département de l'Essonne.
La déclaration d'un spectacle pyrotechnique devra être faite au moins 1 mois avant la date du tir.
- CERFA n° 14098*02
- Certificat de qualification
- Agrément préfectoral
- EQUIPE DE TIR (optional)
- Arrêté provisoire (optional)
- COMPOSITION DE L'EQUIPE DE TIR (impérativement 5 jours avant la date du tir) (optional)
- Dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage
- Déterminer si votre lieu de tir est situé à moins de 200 m d'un espace boisé : (optional)
- Plan de tir
- CONSEILLER A LA SÉCURITÉ TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES (optional)
- SI LES TIRS SONT SITUÉS A UNE DISTANCE DE MOINS DE 200 METRES D'UN ESPACE BOISÉ, DES MESURES COMPENSATOIRES SONT OBLIGATOIRES (optional)
- Assurance du prestataire couvrant les activités de spectacle pyrotechnique
- Si le spectacle pyrotechnique comporte l'utilisation de drones, vous devez obligatoirement fournir un certificat d'exploitation délivré par la DSAC. (optional)
Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :
- In the best case scenario, the instruction time is 25 days.
- For files requiring minor adjustments, the instruction time is around 29 days.
- If your file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 2 months.