Déclaration de spectacle pyrotechnique (AIN - 01)

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Formulaire de déclaration en ligne de spectacle pyrotechnique.

Ce formulaire permet de déclarer un spectacle pyrotechnique conformément à l’Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

La déclaration est à effectuer au minimum un mois avant la date du spectacle.

  • La liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage
  • Schéma de mise en oeuvre
  • La liste des produits utilisés (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Assurance
  • Diplôme du conseiller à la sécurité TMD