DÉCLARATION DE DÉGÂTS IMPUTABLES AUX ESPÈCES SUSCEPTIBLES D’OCCASIONNER DES DÉGÂTS
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Ce formulaire de déclaration de dégâts a pour objectif de contribuer à la connaissance de l’impact des espèces susceptibles d’être classées « nuisibles » sur les activités humaines, et permet de mieux apprécier l’importance et la localisation de ces espèces.
L’analyse des résultats permet d’étayer l’argumentaire servant à fonder les arrêtés réglementaires ayant trait au classement des animaux « nuisibles », afin de pouvoir réguler ces espèces.
- Pièce justificative 1 (facultatif)
- Pièce justificative 2 (facultatif)
- Pièce justificative 3 (facultatif)