Durabilité des bioénergies : déclaration 2025, production d'électricité et/ou chaleur/froid

Temps de remplissage estimé : 25 min (variable selon les options choisies)

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Cette démarche permet aux obligés RED II, producteurs d'électricité et de chaleur/froid à partir de biomasse, de soumettre leur déclaration de durabilité au titre de l'année 2024 (biomasse utilisée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024).

La date limite pour remplir cette démarche est fixée au 28 février 2024, soit la même date que le dépôt des dossiers sur GEREP pour les installations soumises à l'ETS. Pour les opérateurs soumis uniquement à la RED et non à l'ETS, un délai supplémentaire de 15 jours pourra être accordé en cas de besoin.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter : https://www.ecologie.gouv.fr/durabilite-des-bioenergies

Les opérateurs producteurs d'énergie (électricité et/ou chaleur/froid) concernés par la durabilité des bioénergies "obligés" au titre du code de l'énergie.

  • Déclaration de durabilité selon le format fourni sur la page web : https://www.ecologie.gouv.fr/durabilite-des-bioenergies, section "Modalités de déclaration au titre de l’année 2024"
  • Détail du calcul de réduction des émissions de gaz à effet de serre (format libre) dès lors qu'un calcul "en valeur réelle" a été effectué
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