Déclaration Mérule et Termites – Calvados
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Lorsqu'elle en a connaissance, la mairie fait suivre les déclarations de mérules (en application de l'article L.126-5 du code de la construction et de l'habitat) et termites (en application de l'article L.126-4 du code de la construction et de l'habitat) déposées.
La présente démarche est uniquement déclarative. Elle sert à recenser les divers foyers de mérule et termites sur le département du Calvados
Cette démarche est à destination des communes du Calvados. Les personnes ayant relevé la présence de mérule ou de termites doivent déposer leur déclaration en mairie.
Toute déclaration, pour être recevable, doit être accompagnée d'un diagnostic établissant la présence de mérule et/ou de termite.