Déclaration-modification d'équipe

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Déclaration d’équipe pour mettre en œuvre un protocole national de coopération autorisé ou modification de celle-ci (retrait ou ajout d'un délégant/délégué/référent)

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Les données personnelles recueillies et traitées dans le cadre de cette déclaration, sont réservées à un usage professionnel et conservées le temps strictement nécessaire à cette finalité. Ce traitement relève de l'exercice des missions d’intérêt public dont sont investis les ministères sociaux. Si vous souhaitez faire usage de vos droits (accès, rectification , opposition…), contactez le délégué à la protection des données de la DGOS : RH2-RGPD@sante.gouv.fr

  • Pièce d'identité (Identité et coordonnées / professionnel délégué)
  • Accord des membres de l’équipe
  • Accord de l'employeur
  • Enregistrement professionnel (Identité et coordonnées / professionnel délégant)
  • Enregistrement professionnel (Identité et coordonnées / professionnel délégué)
  • Compétences acquises, qualifications et expérience requise pour le protocole (Identité et coordonnées / professionnel délégant)
  • Compétences acquises, qualifications et expérience requise pour le protocole (Identité et coordonnées / professionnel délégué)
  • Dépôt Pièce d'identité (Identité et coordonnées / professionnel délégant)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 20 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : presque 2 ans.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus de 5 ans.
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