Pour l'année 2026, ce formulaire permet la déclaration d'une entreprise/organisation en application de l'article 7 de la loi Climat et Résilience. Il doit être visé par le représentant légal de l'entreprise et peut être complété par un responsable opérationnel. La démarche permet aussi de déposer son contrat climat (nouveau contrat ou mise à jour pour l'année 2026) ainsi que son bilan pour l'exercice 2025.

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