Déclaration pour un exercice ponctuel de l'activité de tatouage, de maquillage permanent et de perçage corporel en Région Centre Val de Loire
Temps de remplissage estimé : 19 min (variable selon les options choisies)
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Le présent formulaire est à compléter en amont d'une manifestation ou d'un évènement de tatouage ponctuel dans la région Centre Val de Loire.
Cette déclaration peut être réalisé par :
- Un des tatoueurs de l'évènement;
- L'organisation de l'évènement;
- L'exploitant ou le propriétaire du lieu
- Copie recto/verso d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport ou permis de conduire) (Nom et prénom des personnes physiques mettant en œuvre la ou les techniques et disposant de la formation hygiène et salubrité)
- Attestation de formation aux règles d'hygiène et de salubrité délivrée par un organisme de formation habilité (Nom et prénom des personnes physiques mettant en œuvre la ou les techniques et disposant de la formation hygiène et salubrité)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 4 heures.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 1 jour.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 jours.