Déclaration préalable d'installation d'un dispositif publicitaire

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Quels dispositifs sont concernés par la déclaration préalable ?

· L’installation, le remplacement ou la modification de dispositifs publicitaires ou préenseignes non lumineux, ou de dispositifs publicitaires ou préenseignes éclairés par projection ou transparence suivants :

  • dispositifs muraux (murs, clôtures, bâtiments)
  • dispositifs scellés au sol ou installés directement sur le sol
  • mobilier urbain supportant de la publicité
  • dispositifs de petit format intégrés à des devantures commerciales (micro-affichage)

Le remplacement ou la modification de bâches comportant de la publicité, dont l’emplacement a été préalablement autorisé.

Les préenseignes ne sont soumises à déclaration que lorsque leurs dimensions excèdent 1 m en hauteur ou 1,50 m en largeur.

La réglementation en vigueur peut-être consultée ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N31355

  • Plan de situation du terrain (facultatif)
  • Plan de masse coté (facultatif)
  • Pour les nouvelles installations : accord daté du propriétaire ou du gestionnaire du terrain où est installé le dispositif (facultatif)
  • Remplacement ou modification de bâches (facultatif)
  • Représentation graphique du dispositif ou du matériel cotée en trois dimensions
  • Autres (facultatif)